Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2014-4A_485-2013
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  1. 04.03.2014 4A 485/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation d'une société simple
  2. 04.04.2022 6B 79/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, faux dans les titres, etc.)
  3. 14.12.2010 4A 398/2010 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    dissolution d'une société simple, opérations de liquidation
  4. 10.01.2023 4A 409/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    société simple,
  5. 05.07.2019 4A 377/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    liquidation de la société simple (concubinage)
  6. 19.06.2019 5A 881/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Divorce (effets accessoires, liquidation des rapports patrimoniaux)
  7. 20.09.2002 5P.196/2002 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  8. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  9. 21.03.2013 2C 818/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2009
  10. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
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