3057 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2013-1C_507-2012
-
23.10.2007 1A.24/2007
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
-
26.05.2015 1C 424/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
15.01.2018 1C 550/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier
-
16.03.2009 2C 875/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsAcquisition d'un chalet comme résidence secondaire; art. 7 lit. j LFAIE
-
30.06.2015 1C 61/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole et alpestre, ordre de démolition et de remise en état
-
05.08.2019 1C 525/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
26.08.2021 1C 449/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
30.04.2018 1C 298/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de démolir et de construire
-
20.10.2005 1P.342/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 50 Cst. (autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir)
-
15.01.2018 1C 552/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier