Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2013-1C_507-2012
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3057 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2013-1C_507-2012
  1. 24.06.2020 1C 359/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Améliorations foncières
  2. 09.01.2015 1C 2/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; qualité pour faire opposition
  3. 09.01.2015 1C 559/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire; irrecevabilité d'un recours pour tardiveté
  4. 03.02.2016 1C 294/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire et dérogation
  5. 29.07.2019 1C 400/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
  6. 28.05.2019 1C 224/2019 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    instauration d'une zone réservée communale
  7. 22.08.2003 1P.320/2003 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  8. 07.10.2022 1C 184/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état des lieux
  9. 02.06.2017 1C 276/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de remise en état
  10. 12.11.2021 1C 197/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de démolition et de remise en état

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien