3057 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2013-1C_507-2012
-
31.03.2000 1A.56/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
13.01.2016 1C 568/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan de quartier Aminona-Ouest
-
29.08.2007 1C 160/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation préalable de construire
-
03.10.2011 2C 816/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalEvacuation et épuration des eaux; taxe de base périodique 2006
-
02.10.2014 1C 318/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
08.12.2020 1C 70/2020
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDroit de préemption de l'Etat
-
09.04.2020 1C 279/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
16.04.2020 1C 632/2018
publié
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation -
13.03.2008 1A.315/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrévision du plan général d'affectation
-
12.06.2019 1C 610/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire