Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2010-6B_11-2010
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  1. 04.03.2010 6B 11/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  2. 27.09.2010 6B 596/2010 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir une action publique (abus d'autorité, etc.); arbitraire
  3. 11.02.2010 6B 993/2009 Pertinence 89%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie)
  4. 27.04.2010 6B 184/2010 Pertinence 80%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention (art. 22/2 c OSR, 17 RP); arbitraire
  5. 27.08.2010 6B 499/2010 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de donner suite
  6. 07.10.2010 6B 679/2010 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de suivre
  7. 06.07.2010 6F 6/2010 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Restitution du délai de recours (amende; infraction à la LCR)
  8. 22.02.2010 6B 1033/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, etc.
  9. 16.03.2010 6F 23/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  10. 22.02.2010 6B 1011/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.