Moteur de recherche Eurospider: aza://04-03-2010-5A_798-2009
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  1. 04.03.2010 5A 798/2009 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 02.03.2016 5A 847/2015 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 13.01.2022 5A 646/2021 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement de l'enfant, protection de l'enfant (mesures provisionnelles)
  4. 21.10.2014 5A 554/2014 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de visite)
  5. 24.03.2014 5A 869/2013 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde, droit de visite
  6. 22.06.2009 5A 128/2009 Pertinence 51%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation d'un curateur des enfants
  7. 03.08.2011 5A 467/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  8. 02.02.2018 5A 618/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit aux relations personnelles
  9. 06.03.2018 5A 964/2017 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure d'instruction (expertise psychiatrique familiale; droit de visite)
  10. 07.06.2011 5A 101/2011 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification d'un jugement de divorce (droit de visite)
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