14 pages similaires trouvées pour aza://04-03-2010-1C_121-2009
-
04.03.2010 1C 121/2009
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
-
08.07.2010 1C 49/2010
Ire Cour de droit publicDroits politiquesinvalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1) [1C_51/2010] invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVA/AI (IN...
-
26.11.2013 1C 457/2013
Ire Cour de droit publicDroits politiquesInvalidation de la votation populaire du 3 mars 2013 relative à l'initiative populaire I STOP aux hausses des tarifs des Transports publics genevois
-
02.08.2006 2A.117/2006
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueexploitation d'un manège
-
30.10.2017 1C 570/2017
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; annulation de la votation communale du 24 septembre 2017
-
18.12.2000 I 408/00
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-invalidité
-
08.05.2006 1P.786/2005
Ire Cour de droit publicDroits politiquesélection du 9 octobre 2005 du Grand Conseil
-
04.09.2007 1P.52/2007
Ire Cour de droit publicDroits politiquesI Touche pas à mon Hôpital et aux services publics!
-
13.11.2020 1C 321/2020
Ire Cour de droit publicDroits politiquesDroits politiques; décision de l'assemblée communale portant sur le financement d'un projet
-
25.09.2003 1P.40/2003
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiques