Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2022-4A_645-2020
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  1. 04.02.2022 4A 645/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; défauts; réducation de prix,
  2. 24.01.2019 6B 1074/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol en bande, vol par métier, séjour illégal; arbitraire
  3. 02.12.2021 4A 260/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise,
  4. 25.07.2006 4C.77/2006 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie de l'entrepreneur
  5. 15.09.2010 5A 475/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'hypothèques légales
  6. 05.09.2017 8C 132/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (rente d'invalidité; évaluation de l'invalidité)
  7. 23.11.2021 4A 337/2021 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    garantie pour les défauts de l'ouvrage (art. 368 CO)
  8. 30.06.2021 4A 310/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; légitimation passive; défauts; récusation,
  9. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  10. 16.12.2021 6B 1044/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
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