Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2021-1C_246-2020
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  1. 04.02.2021 1C 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  2. 19.12.2018 1C 487/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures superprovisionnelles
  3. 28.06.2018 1C 169/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire; mesures superprovisionnelles
  4. 18.12.2000 1P.660/2000 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 11.11.2013 1C 828/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 08.11.2013 1C 668/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 25.08.2016 5A 593/2016 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rémunération du curateur
  8. 07.09.2007 6B 251/2007 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui (art. 129 CP), entrave à la circulation publique (art. 237 CP), menaces (art. 180 CP); quotité de la peine; frais
  9. 02.02.2009 2C 506/2008 Pertinence 20% publié
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Règlement du 2 juin 2008 modifiant le règlement du 28 juin 2000 sur les vins genevois (RVins)
  10. 12.09.2019 1C 281/2018 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    caducité du permis de construire
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.