Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2020-4A_530-2019
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  2. 21.04.2020 4A 451/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer initial
  3. 10.06.2011 4A 136/2011 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bai à loyer; modification unilatérale relative aux frais accessoires
  4. 03.01.2000 4C.245/1999 Pertinence 39%
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    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 14.06.2010 4A 177/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit applicable
  7. 26.05.2003 4C.59/2003 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 18.10.2001 4C.134/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 28.05.2013 4A 13/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer,
  10. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
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