Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2019-2C_796-2018
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  1. 04.02.2019 2C 796/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction d'un périmètre limité du territoire genevois
  2. 13.03.2019 2C 793/2018 Pertinence 99%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Mesure d'interdiction de pénétrer dans une région déterminée
  3. 05.08.2021 2C 884/2020 Pertinence 97%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire du canton de Genève
  4. 10.01.2019 2C 494/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  5. 13.04.2022 2C 762/2021 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  6. 30.01.2024 2C 60/2024 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  7. 01.04.2016 2C 830/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à résidence, art. 74 LEtr
  8. 31.07.2013 2C 197/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
  9. 05.03.2021 2C 123/2021 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  10. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
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