Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2016-4A_622-2015
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  1. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  2. 16.11.2001 4C.190/2001 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  4. 28.06.2007 4A 133/2007 Pertinence 38% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer
  5. 24.10.2006 4P.164/2006 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    procédure civile; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 11.08.2008 8C 259/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  7. 15.08.2003 4P.118/2003 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  8. 25.10.2000 4C.175/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 10.06.2022 2C 76/2022 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Emolument en matière de ramonage; qualité pour recourir du locataire
  10. 25.04.2023 4A 417/2022 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail commercial; surface déterminante pour le calcul du loyer; défaut; erreur,
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