Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2015-8D_1-2014
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  1. 04.02.2015 8D 1/2014 Pertinence 100% publié
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    Santé & sécurité sociale
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  2. 04.02.2015 8D 2/2014 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (subvention personalisée au logement)
  3. 17.06.2020 8C 309/2020 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 09.04.2010 2C 56/2010 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Logement subventionné; surtaxe
  5. 30.01.2018 8C 915/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Santé & sécurité sociale
    Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 18.10.2019 1C 250/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  7. 09.06.2020 6B 422/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  8. 16.02.2021 1C 276/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    Fixation de l'état locatif d'un immeuble soumis à la LGL
  9. 24.01.2019 1C 676/2017 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire; contrôle du prix de vente
  10. 16.08.2022 2C 723/2021 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct, période fiscale 2018
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