Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2015-4A_424-2014
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  1. 04.02.2015 4A 424/2014 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    répétion de l'indu; prescription
  2. 18.03.2016 5A 824/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 22.03.2019 4A 537/2018 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    répétition de l'indu; prescription
  4. 04.10.2010 5A 338/2010 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage de succession [5A_338/2010] partage de succession [5A_341/2010]
  5. 17.08.2000 6S.269/2000 Pertinence 32% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 32%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  7. 26.05.2003 6S.134/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 15.06.2000 1A.161/2000 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 19.05.2004 1P.152/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 03.12.2012 4A 405/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles et dommages-intérêts
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