Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2014-4A_457-2013
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  1. 29.04.2015 4A 681/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  2. 04.02.2014 4A 457/2013 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  3. 03.02.2015 4A 485/2014 Pertinence 98%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire (art. 257f al.3 CO), appréciation des preuves
  4. 01.05.2013 4A 722/2012 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  5. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  6. 23.07.2015 4A 317/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation anticipée pour manque d'égards envers les voisins
  7. 04.09.2017 4A 2/2017 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manques d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO); motivation (art. 106 al. 2 et 42 al. 1-2 LTF)
  8. 17.03.2014 4A 44/2014 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; congé; expulsion
  9. 31.10.2007 4A 296/2007 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  10. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 87%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
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