Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2013-5A_858-2012
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  1. 04.02.2013 5A 858/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  2. 20.10.2023 5A 489/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce)
  3. 02.02.2023 5A 881/2022 Pertinence 64% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des personnes
    requête en exécution d'une mesure de protection, surveillance électronique (art. 28c CC et 343 al. 1bis CPC), refus de l'assistance judiciaire pour la procédure de recours cantonale
  4. 02.08.2017 5A 327/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisonnelles, divorce)
  5. 15.12.2022 4A 461/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    assistance judiciaire,
  6. 05.10.2023 5A 432/2023 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (modification du jugement de divorce, contributions d'entretien)
  7. 08.10.2015 5A 572/2015 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (mesures provisionnelles, divorce)
  8. 05.07.2023 5A 287/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (droit aux relations personnelles)
  9. 17.05.2023 5A 69/2022 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    assistance judiciaire (action révocatoire)
  10. 24.08.2023 5A 79/2023 Pertinence 54%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en fixation de la contribution à l'entretien de l'enfant et des droits parentaux (parents non mariés)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.