Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2013-5A_858-2012
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  1. 13.12.2006 5P.293/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (divorce)
  2. 12.12.2016 5A 524/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification de mesures protectrices de l'union conjugale)
  3. 14.08.2012 5A 287/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  4. 10.09.2012 4A 423/2012 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    Assistance judiciaire
  5. 06.01.2012 5A 574/2011 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)
  6. 05.05.2021 5A 912/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (action en annulation de mariage, entretien en faveur du conjoint)
  7. 20.05.2015 5A 61/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    procédure civile; assistance judiciaire
  9. 05.12.2017 5A 625/2017 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  10. 16.03.2004 5P.63/2004 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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