Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2013-2C_894-2012
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  1. 04.02.2013 2C 894/2012 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 12.03.2013 2C 69/2013 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 29.07.2013 1C 416/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  4. 20.05.2021 2C 49/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approuver la prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 15.11.2011 2C 866/2011 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 20.11.2014 6B 239/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
  7. 17.01.2013 2C 507/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour, non-renouvellement
  8. 04.12.2023 5A 841/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande de retour d'enfants
  9. 17.04.2000 1A.78/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 02.10.2007 1C 301/2007 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l' Ukraine
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