Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2010-4A_567-2009
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  1. 04.02.2010 4A 567/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance
  2. 07.05.2002 5C.74/2002 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 08.01.2001 5C.211/2000 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 25.11.2019 4A 578/2018 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie
  5. 20.03.2017 4A 367/2016 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance,
  6. 04.07.2019 4A 186/2018 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA
  7. 17.11.2010 4A 431/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; sinistre
  8. 10.10.2014 4A 98/2014 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit au salaire en cas d'empêchement du travailleur
  9. 16.05.2003 5C.48/2003 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 01.07.2004 5C.8/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.