Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2008-4A_493-2007
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  1. 04.02.2008 4A 493/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; expulsion
  2. 26.09.2008 4A 361/2008 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  3. 04.07.2006 4C.96/2006 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation de bail; expulsion
  4. 10.05.2012 4A 187/2012 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail; expulsion
  5. 22.12.2011 4A 497/2011 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail à loyer
  6. 09.03.2005 4C.425/2004 Pertinence 82%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  7. 09.06.2015 4A 52/2015 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation; besoin urgent du bailleur
  8. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  9. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  10. 30.08.2000 4C.155/2000 Pertinence 81%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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