Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2002-5C-312-2001
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  1. 04.02.2002 5C.312/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  2. 20.09.2007 5C.302/2006 Pertinence 59% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  3. 21.03.2002 5C.327/2001 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
  4. 09.09.2008 5A 410/2008 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  5. 15.01.2024 5A 307/2023 Pertinence 58% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire (art. 694 CC)
  6. 19.11.2009 5A 136/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    passage nécessaire
  7. 27.08.2020 5A 244/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    fourniture de sûretés (inscription provisoire d'une restriction du droit d'aliéner)
  8. 18.12.2017 5A 356/2017 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    Droit de passage nécessaire (y.c. frais et dépens)
  9. 12.09.2022 4A 150/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire,
  10. 05.07.2021 5A 679/2019 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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