Moteur de recherche Eurospider: aza://04-02-2002-4C-277-2001
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    contrat d'assurance
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    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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  8. 06.08.2004 4C.171/2004 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 07.11.2011 4A 305/2011 Pertinence 19% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail
  10. 19.01.2007 4P.284/2006 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 Cst. (procédure civile; demande de révision cantonale)
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