Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-6B_894-2022
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6985 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-6B_894-2022
  1. 09.06.2022 6B 395/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Détention pour des motifs de sûreté, mesure de substitution
  2. 04.03.2024 1D 6/2023 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique ; blâme
  3. 20.01.2022 6B 1317/2021 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, menaces); frais ; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 01.05.2023 6B 241/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours cantonal, sûretés non prestées (refus d'entrer en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 22.09.2022 6B 943/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (faux témoignage)
  6. 24.05.2022 6B 365/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 23.02.2023 2C 868/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Enregistrement non autorisé lors d'une séance de conciliation (art. 12 let. a LLCA)
  8. 06.11.2023 2C 207/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Retrait de l'autorisation de pratiquer
  9. 30.05.2023 6B 24/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (sanction disciplinaire; indemnité)
  10. 20.06.2023 6B 554/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.