Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-6B_894-2022
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6946 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-6B_894-2022
  1. 08.03.2023 6B 156/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  2. 30.05.2022 6B 462/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 01.02.2023 6B 1438/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 09.06.2022 6B 647/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (abus de confiance); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 26.06.2023 6B 1270/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de rectification (ordonnance de refus d'entre en matière); irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 09.03.2023 6B 1/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais)
  7. 22.03.2023 6B 1533/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la semi-détention; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut d'avance de frais)
  8. 01.02.2023 6B 1413/2022 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
  9. 15.09.2022 1C 460/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Classement d'une dénonciation
  10. 20.04.2023 6B 189/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (défaut de paiement de l'avance de frais); irrecevabilité du recours en matière pénale
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