Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-6B_894-2022
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6985 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-6B_894-2022
  1. 17.05.2023 8C 532/2022 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration professionnelle; enrichissement illégitime, arbitraire dans l'application du droit; ne bis in idem; principe de la bonne foi; droit d'être entendu)
  2. 08.03.2023 6B 1285/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale
  3. 31.01.2022 6B 1510/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 26.01.2022 6B 1274/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (LCR); irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 14.06.2023 2C 98/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Pompes funèbres; qualité pour recourir du dénonciateur
  6. 05.05.2022 4A 106/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 09.03.2023 6F 13/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 juillet 2021 (6B_615/2021)
  8. 06.03.2023 5A 693/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 20.03.2023 6B 770/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière)
  10. 02.06.2023 6B 611/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
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Exemple: "droit de l'homme"