Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-6B_894-2022
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  1. 06.04.2023 6B 101/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, discrimination raciale
  2. 03.08.2023 2C 915/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
  3. 30.06.2023 6B 861/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 24.01.2022 6B 1253/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 21.03.2024 1C 547/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  6. 05.09.2023 8D 2/2023 Pertinence 40%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réclamation; indemnité de procédure)
  7. 11.01.2023 2C 660/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Avertissement avec menace de fermeture du musée
  8. 29.11.2023 6B 1185/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée (défaut de la partie à l'audience); irrecevabilità du recours en matière pénale
  9. 26.01.2022 6B 1520/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (vol); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 06.11.2023 4A 256/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
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