Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-6B_894-2022
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6956 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-6B_894-2022
  1. 19.04.2023 6B 401/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise sur les contraventions)
  2. 23.08.2023 6B 931/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  3. 02.04.2024 7B 520/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures,
  4. 23.08.2023 6B 915/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  5. 19.04.2023 6B 317/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière
  6. 17.04.2023 6B 179/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'entrer en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 23.08.2023 6B 1194/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  8. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  9. 17.01.2024 9C 720/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 23.08.2023 6B 916/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
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