Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-2D_8-2022
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  1. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 37% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  2. 28.06.2011 8C 991/2010 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (Traitement, Discrimination)
  3. 23.02.2024 2C 376/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  4. 01.05.2023 2C 740/2022 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mesures de lutte contre le coronavirus; fermeture temporaire d'un restaurant
  5. 16.11.2011 2C 731/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Agrément en qualité d'expert-réviseur
  6. 11.05.2020 2C 949/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Refus d'équivalence d'un diplôme de musicienne comme un diplôme de niveau master
  7. 17.11.2010 2C 579/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Elimination
  8. 18.04.2023 2C 189/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour pour études
  9. 19.04.2012 2D 5/2012 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif aux examens
  10. 27.03.2017 2C 907/2016 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Equivalence à un diplôme universitaire français pour une candidature de traductrice portugais-français
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien