3573 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2023-2D_8-2022
-
29.09.2023 2D 9/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour pour études, formation continue; demande de regroupement familial liée
-
03.09.2007 2A.730/2006
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalInégalité de traitement entre hommes et femmes dans la fonction publique
-
04.12.2014 2C 211/2014
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalDemande d'agrément en qualité d'expert-réviseur
-
17.01.2023 2C 532/2022
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance nationale d'une autorisation pour enseigner
-
23.04.2024 2C 611/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAdmission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
-
31.01.2020 2C 300/2019
publié
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalRefus d'inscription au registre cantonal des avocats stagiaires
-
13.01.2023 2C 590/2022
IIe Cour de droit publicInstruction et formation professionnelleReconnaissance de diplôme à des fins professionnelles
-
01.03.2018 1C 601/2017
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAnnulation de la naturalisation facilitée
-
09.01.2023 2C 933/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
-
28.03.2024 1C 563/2023
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersNaturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale