Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2023-1C_131-2021
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  1. 07.07.2009 4A 170/2009 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité du détenteur de chevaux
  2. 09.05.2023 1C 18/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  3. 08.12.2022 5A 508/2022 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    récusation (action négatoire, art. 641 al. 2 CC et dommages-intérets)
  4. 18.01.2017 1C 302/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire en zone agricole, protection des animaux, remise en état
  5. 02.11.2016 1C 341/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, levée de l'effet suspensif
  6. 22.01.2020 2C 636/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle à la LDFR
  7. 01.11.2023 1C 329/2021 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Plan de quartier; parc éolien de la Montagne de Tramelan
  8. 09.10.2012 4A 110/2012 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international; composition du tribunal arbitral; droit d'être entendu
  9. 25.10.2023 6B 264/2023 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de la LF sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages
  10. 26.05.2020 2C 1068/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Constatation d'assujettissement d'une parcelle au droit foncier rural
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