Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2021-6B_1484-2020
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  1. 04.01.2021 6B 1484/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, motivation insuffisante (prolongation d'une règle de conduite)
  2. 02.06.2023 6B 748/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis CP)
  3. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 22.03.2024 2C 455/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Télécommunications (divers); remboursement de la contribution COVID
  5. 15.10.2020 4A 512/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; mesures provisionnelles
  6. 09.09.2020 5A 644/2020 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    saisie (plainte 17 LP); recours tardif
  7. 08.10.2020 1B 456/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  8. 24.03.2021 4A 22/2021 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
  9. 23.06.2020 6B 462/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la surveillance électronique ; irrecevabilité du recours
  10. 23.06.2020 6B 454/2020 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du régime de la surveillance électronique ; irrecevabilité du recours
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