Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2021-6B_1399-2020
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  1. 11.01.2005 1P.653/2004 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; déni de justice formel
  2. 22.05.2017 6B 591/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur l'hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons alcoolisées (LHR)
  3. 29.10.2020 6B 927/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de paiement de l'avance des frais ; motivation insuffisante (non-entrée en matière)
  4. 21.06.2021 6B 674/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (qualité pour recourir en appel; confiscation; tiers au bénéfice d'un droit de rétention)
  5. 03.11.2022 6B 1206/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [calomnie, diffamation, etc.])
  6. 07.02.2019 6B 17/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle des recours en matière pénale
  7. 19.01.2022 6B 27/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (demande de révision [contravention à la loi valaisane sur les constructions])
  8. 07.12.2017 1B 505/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de suspension
  9. 30.03.2023 6B 276/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (exécution de la peine sous forme de la surveillance électronique)
  10. 11.02.2022 6B 63/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir (non-entrée en matière, diffamation, calomnie)
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