Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2021-6B_1399-2020
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  1. 26.04.2024 6B 266/2024 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte)
  2. 27.02.2023 6B 97/2023 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif (Ordonnance de non-entrée en matière)
  3. 09.06.2021 6B 509/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
  4. 31.01.2020 6B 765/2019 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  5. 29.08.2014 6B 773/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (dommage à la propriété), irrecevabilité du recours en matière pénale
  6. 29.01.2020 6B 8/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante; dommage à la propriété, violation de domicile; arbitraire
  7. 04.11.2022 6B 1026/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (remise de frais)
  8. 07.06.2017 6B 592/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (menace et contrainte)
  9. 04.12.2006 6P.196/2006 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse, fixation de la peine
  10. 26.05.2021 6B 459/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (révision d'une condamnation pénale)
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