Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2021-6B_1399-2020
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  1. 09.10.2013 6B 627/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
  2. 31.05.2017 6B 651/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale
  3. 07.09.2022 6B 829/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale ; motivation insuffisante (irrecevabilité de l'appel [contrainte, etc.])
  4. 01.11.2019 6B 1113/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de fourniture des sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 11.11.2020 6B 1200/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (irrecevabilité du recours, défaut d'avance des frais au niveau cantonal [Ordonnance de non-entrée en matière])
  6. 16.11.2022 6B 1286/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [utilisation abusive d'une installation de télécommunication et de menaces])
  7. 12.07.2019 6B 702/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Défaut de fourniture des sûretés
  8. 15.05.2017 6F 3/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_84/2017 du 9 mars 2017
  9. 24.05.2023 6B 377/2023 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité ormelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière [obtention frauduleuse d'une constatation fausse, abus d'autorité])
  10. 11.10.2016 6B 933/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Recevabilité du recours, avance de frais
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