Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2021-4A_406-2020
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  1. 04.01.2021 4A 406/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité du propriétaire foncier (art. 679 CC)
  2. 12.05.2021 4F 5/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de révision
  3. 07.09.2021 4F 12/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    demande de révision,
  4. 02.10.2013 4A 252/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente; action rédhibitoire
  5. 06.03.2014 1C 584/2013 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    reconstruction en zone à bâtir, dérogation aux limites de construction
  6. 29.11.2006 5P.261/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    art. 9 Cst. (responsabilité du propriétaire)
  7. 29.11.2006 5C.154/2006 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    responsabilité du propriétaire
  8. 23.06.2020 4A 262/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  9. 19.10.2017 1C 36/2017 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  10. 25.04.2017 4A 581/2016 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, remise en état et réduction de loyer en raison des défauts de la chose louée (art. 259d CO)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.