Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2018-6B_1022-2017
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  1. 19.04.2024 6B 1256/2023 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  2. 09.11.2009 6B 661/2009 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup
  3. 19.04.2023 6B 397/2022 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire, droit d'être entendu, droit de confrontation, procès équitable
  4. 18.04.2012 2C 293/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 15.04.2002 6S.70/2002 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  6. 06.10.2021 6B 93/2021 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
  7. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  8. 21.11.2011 6B 481/2011 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire dans l'établissement des faits (art. 9 Cst.)
  9. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  10. 09.07.2020 1B 326/2020 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
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