Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2018-6B_1022-2017
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  1. 10.04.2008 6B 35/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine
  2. 25.08.2017 1B 326/2017 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    ordonnance de refus de mise en liberté
  3. 14.02.2007 6P.245/2006 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (faux dans les certificats, blanchiment d'argent, etc.)
  4. 25.09.2005 6S.335/2005 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (art. 63 CP)
  5. 13.06.2016 1B 189/2016 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 25.10.2012 6B 424/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; principe d'accusation
  7. 02.07.2008 6B 317/2008 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LStup; confiscation
  8. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  9. 21.08.2017 6B 912/2016 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infraction grave à la LStup)
  10. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
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