Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2018-2C_6-2018
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  1. 04.01.2018 2C 6/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler l'autorisation de séjour pour études et renvoi de Suisse
  2. 24.07.2020 1C 208/2020 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 22.11.2001 4P.227/2001 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 23.09.2022 1B 276/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  5. 21.08.2017 9C 258/2017 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-vieillesse et survivants
    Assurance vieillesse et survivants (prestation de vieillesse)
  6. 07.08.2007 2C 336/2007 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation, demande de réexamen (effet suspensif)
  7. 17.04.2015 2C 303/2015 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  8. 23.11.2020 2C 737/2020 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et de regroupement familial
  9. 19.11.2001 5P.195/2001 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  10. 02.10.2007 1C 301/2007 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
    extradition à l' Ukraine
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