Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2016-4A_352-2015
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  1. 04.01.2016 4A 352/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intervention (art. 74 ss CPC) dans une procédure de preuve à futur hors procès (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  2. 19.02.2018 4A 41/2018 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; rémunération de l'expert
  3. 06.03.2017 5A 725/2016 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    requête d'intervention (mesures provisionnelles)
  4. 02.12.2010 4A 471/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise totale; contrat d'architecte global
  5. 23.07.2020 4A 270/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  6. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  7. 29.07.2020 4A 468/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause d'entrepreneur; résiliation anticipée par le maître; indemnisation complète
  8. 03.04.2017 4A 667/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  9. 15.09.2020 6B 510/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 31.03.2009 4A 577/2008 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; devis approximatif; prix de l'ouvrage
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