Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2013-4A_494-2012
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  1. 04.01.2013 4A 494/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt de consommation, sûreté personnelle
  2. 16.06.2016 4A 466/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    cautionnement
  3. 15.02.2016 4A 485/2015 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation abusive
  4. 15.04.2014 4A 433/2013 Pertinence 56%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; perte de soutien,
  5. 06.05.2020 5A 1061/2019 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    poursuite en réalisation de gage immobilier, gérance légale
  6. 30.03.2015 4A 543/2014 Pertinence 56% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile, dommage, tort moral,
  7. 25.07.2012 1B 415/2012 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  8. 18.02.2013 4A 499/2012 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    acte illicite; compétence
  9. 11.02.2013 1B 21/2013 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Exécution anticipée de la peine
  10. 15.03.2013 2C 977/2012 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer
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