Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2013-4A_494-2012
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  1. 16.06.2014 4A 68/2014 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC)
  2. 03.04.2013 4A 599/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle
  3. 21.05.2013 1C 494/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    assistance judiciaire
  4. 30.11.2016 4A 335/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; interprétation d'un plan social
  5. 04.02.2015 4A 509/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire
  6. 27.07.2015 4A 138/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, licenciement ordinaire
  7. 17.07.2013 4G 1/2013 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande d'interprétation
  8. 18.03.2016 4A 555/2015 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    arrêt de renvoi, faits nouveaux postérieurs, maxime de débats;
  9. 11.04.2013 6B 119/2013 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du prévenu en cas de classement de la procédure
  10. 27.06.2014 4A 248/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    seconde expertise à titre de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b 2e cas CPC)
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