Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2012-1B_605-2011
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    Procédure pénale
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  6. 20.12.2019 1B 493/2019 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Expertise psychiatrique dans une procédure de levée de l'interdiction
  10. 22.03.2017 6B 79/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Désignation d'un défenseur d'office (demande de révision, annulation d'ordonnances pénales)
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Exemple: "droit de l'homme"