Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2012-1B_605-2011
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  1. 07.02.2012 6B 661/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Assistance judiciaire; moyens de preuve, etc.
  2. 22.12.2003 5P.408/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  3. 01.12.2022 1B 370/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  4. 18.07.2022 1B 95/2022 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; défense d'office
  5. 09.09.2021 1B 229/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 22.11.2016 1B 328/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  7. 11.03.2019 5C 2/2017 Pertinence 38% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
  8. 07.01.2021 6B 508/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Omission de prêter secours; brigandage; vol et complicité de vol; expulsion; arbitraire, droit d'être entendu
  9. 18.07.2002 1P.200/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  10. 20.02.2018 6B 301/2017 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais et indemnité
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.