Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2012-1B_605-2011
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  1. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 10.06.2024 6B 1247/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Actes d'ordre sexuel sur une personne incapable de discernement ou de résistance; expulsion; arbitraire; présomption d'innocence
  3. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
  4. 13.04.2023 6B 857/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale ; défense d'office ; arbitraire, principe in dubio pro reo, liberté d'expression
  5. 29.10.2014 8C 355/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  6. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  7. 15.12.2017 6B 667/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus de restitution de délai
  8. 25.09.2018 5A 718/2018 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée provisoire de l'opposition
  9. 01.07.2015 1B 138/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de nomination d'avocat d'office
  10. 21.07.2016 1B 169/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.