Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2010-6B_1050-2009
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    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure; arbitraire
  10. 25.03.2009 6B 126/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Contravention à la Loi vaudoise sur les auberges et les débits de boisson (LADB); principe de la légalité, arbitraire, etc.
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