Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2010-6B_1050-2009
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  1. 16.02.2010 6B 274/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (lésions corporelles simples, abus d'autorité)
  2. 28.04.2006 6P.54/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Refus de donner suite (lésions corporelles simples)
  3. 10.10.2017 6B 403/2017 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus de la libération conditionnelle de l'internement; changement de mesure; arbitraire
  4. 31.01.2018 5A 1050/2017 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contribution d'entretien)
  5. 17.09.2008 6B 519/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi sur les stupéfiants; confiscation de valeurs patrimoniales
  6. 12.09.2008 6B 628/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Contravention à la Loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens (canton de Genève)
  7. 20.12.2001 6S.634/2001 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 16.04.2010 6B 310/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Amende (infraction à la LCR)
  9. 09.02.2010 6B 31/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); arbitraire
  10. 18.07.2008 6B 339/2008 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de vol; conclusions civiles
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