Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2010-6B_1050-2009
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (escroquerie)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (faux dans les titres)
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prononcé de non-lieu (faux dans les titres)
  6. 05.01.2010 6B 1100/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (vol, violation de domicile, contrainte)
  7. 05.11.2009 6B 853/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de classement (banqueroute frauduleuse, etc.)
  8. 03.04.2009 6B 153/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (escroquerie)
  9. 17.03.2009 6B 64/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (abus de confiance, escroquerie, etc.)
  10. 10.11.2008 6B 445/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Frais, dépens
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Exemple: "droit de l'homme"