Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2010-6B_1050-2009
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  1. 22.04.2010 6B 309/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (dénonciation calomnieuse, etc.); arbitraire
  2. 26.08.2010 6B 652/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre
  3. 28.08.2009 6B 652/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 65 al. 2 CP)
  4. 23.07.2009 6B 574/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  5. 11.10.2008 6B 733/2008 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement
  6. 09.03.2010 6B 215/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  7. 07.10.2009 6B 868/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (violation du secret de fonction, etc.)
  8. 15.02.2010 6B 154/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu (insoumission à une décision de l'autorité)
  9. 11.01.2010 6B 1042/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, diffamation
  10. 27.10.2009 6F 19/2009 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
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