Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2007-4C-317-2006
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  1. 04.01.2007 4C.317/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement
  2. 23.05.2017 8C 662/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (lésion corporelle assimiliée à un accident; facteur extérieur)
  3. 16.12.2022 4A 239/2021 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; gratification,
  4. 12.10.2007 6P.59/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Infraction grave à la LStup, recel; fixation de la peine
  5. 16.08.2023 6B 800/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  6. 20.11.2014 5A 440/2014 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 30.01.2020 5A 531/2019 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modifications de mesures protectrices de l'union conjugale)
  8. 13.09.2010 2C 320/2010 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; partenariat enregistré
  9. 06.07.2023 8C 741/2022 Pertinence 37%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (expertise judiciaire; récusation)
  10. 23.05.2022 5A 712/2021 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    entretien de l'enfant mineur
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