Moteur de recherche Eurospider: aza://04-01-2006-1P-668-2005
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
3577 pages similaires trouvées pour aza://04-01-2006-1P-668-2005
  1. 23.10.2012 2C 281/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Expulsion
  2. 23.11.2006 6A.61/2006 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Infraction à la LCR (conduite d'un véhicule d'une autre catégorie que celle figurant dans le permis de conduire)
  3. 16.09.2009 6B 289/2009 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie; fixation de la peine, sursis
  4. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 20.02.2001 6A.114/2000 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  6. 23.11.2021 2C 492/2021 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Interdiction d'entrée
  7. 23.07.2012 2C 54/2012 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
  8. 07.11.2008 6B 429/2008 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine, sursis
  9. 01.05.2012 4A 191/2012 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité civile
  10. 31.05.2002 2A.529/2001 Pertinence 28%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
Précédente 11 12 13 14 15 16 17 18 19 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien